GLOBE CULTURE EURL

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT

GLOBE CULTURE EURL

PRÉAMBULE

La société GLOBE CULTURE, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro [numéro SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète], représentée par son gérant en exercice (ci-après dénommée « GLOBE CULTURE »), propose différentes formules d’abonnement annuel permettant à ses clients de bénéficier d’avantages exclusifs tout en participant au financement de projets à impact social et environnemental.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après « CGA ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des formules d’abonnement proposées par GLOBE CULTURE.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes CGA, les termes ci-après auront la définition suivante :

• « Abonné » : désigne toute personne physique ayant souscrit à une formule d’abonnement proposée par GLOBE CULTURE.
• « Abonnement » : désigne l’offre commerciale permettant à l’Abonné de bénéficier d’avantages et services déterminés pendant une durée d’un an.
• « Formule d’abonnement » : désigne les différentes catégories d’abonnement proposées par GLOBE CULTURE, variant selon le statut de l’Abonné et donnant accès à des avantages spécifiques.
• « Projets soutenus » : désigne les initiatives sociales, culturelles ou environnementales vers lesquelles GLOBE CULTURE s’engage à diriger une partie des revenus générés par les abonnements.
• « Site » : désigne le site internet de GLOBE CULTURE accessible à l’adresse [www.globeculture.fr].

ARTICLE 2 : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGA ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GLOBE CULTURE propose à ses clients de souscrire aux différentes formules d’abonnement annuel et de bénéficier des avantages qui y sont associés.

Elles constituent, avec le formulaire de souscription complété par l’Abonné, l’intégralité des documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document promotionnel ou descriptif.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES FORMULES D’ABONNEMENT

GLOBE CULTURE propose quatre formules d’abonnement annuel, dont les tarifs et conditions varient selon le statut de l’Abonné :

1. Formule Standard : 20€ TTC par an, destinée à tout adulte actif.
2. Formule Étudiant : 10€ TTC par an, réservée aux étudiants sur présentation d’un justificatif valide (copie de la carte étudiante) et d’un curriculum vitae.
3. Formule Professionnel HCR : 10€ TTC par an, réservée aux professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés, sur présentation d’un curriculum vitae attestant de cette qualité.
4. Formule Étudiant Hôtelier : 5€ TTC par an, réservée aux étudiants d’écoles hôtelières sur présentation d’une copie de la carte étudiante et d’un curriculum vitae.

Chaque formule d’abonnement est valable pour une durée d’un (1) an à compter de la date de validation de la souscription par GLOBE CULTURE.

ARTICLE 4 : AVANTAGES ET SERVICES INCLUS

La souscription à une formule d’abonnement GLOBE CULTURE donne accès aux avantages suivants :

1. Avantages exclusifs : des offres spéciales, invitations à des événements, avant-premières et surprises tout au long de l’année 2025.
2. Participation aux projets d’impact : 70% du montant de l’abonnement est orienté vers les projets soutenus par GLOBE CULTURE, selon la répartition choisie par l’Abonné lors de sa souscription.
3. Information privilégiée : communications régulières sur l’avancement des projets soutenus.

La liste détaillée et actualisée des avantages est disponible sur le Site et peut faire l’objet de modifications ou d’enrichissements au cours de la période d’abonnement.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

5.1 Processus de souscription

La souscription à une formule d’abonnement peut s’effectuer :

• En ligne, via le Site de GLOBE CULTURE
• Par correspondance, en renvoyant le formulaire de souscription à l’adresse du siège social

5.2 Validation de la souscription

La souscription n’est définitivement validée qu’après :

• Réception du paiement intégral du montant de l’abonnement
• Vérification des justificatifs requis pour les formules spécifiques
• Confirmation par email envoyée par GLOBE CULTURE

5.3 Justificatifs demandés

Pour les formules à tarif préférentiel, les justificatifs suivants doivent être fournis :

• Formule Étudiant : copie de la carte étudiante en cours de validité et curriculum vitae
• Formule Professionnel HCR : curriculum vitae attestant de l’activité professionnelle dans le secteur
• Formule Étudiant Hôtelier : copie de la carte étudiante d’une école hôtelière et curriculum vitae

GLOBE CULTURE se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires en cas de doute sur l’éligibilité à une formule spécifique.

ARTICLE 6 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Tarifs

Les tarifs des différentes formules d’abonnement sont ceux indiqués à l’article 3 des présentes CGA et sur le Site au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros et TTC.

GLOBE CULTURE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliqueront uniquement aux nouvelles souscriptions et n’affecteront pas les abonnements en cours.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement de l’abonnement peut être effectué par :

• Carte bancaire en ligne
• Virement bancaire
• Chèque à l’ordre de GLOBE CULTURE

Le paiement est exigible en totalité au moment de la souscription.

6.3 Facturation

Une facture sera émise et adressée à l’Abonné par voie électronique après validation de sa souscription. Sur demande, elle pourra être envoyée par voie postale.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Abonné ayant souscrit à distance (en ligne ou par correspondance) dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’Abonné doit notifier sa décision de rétractation par écrit à GLOBE CULTURE, par email à [contact@globeculture.fr] ou par courrier à l’adresse du siège social, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

En cas de rétractation, GLOBE CULTURE remboursera la totalité des sommes versées par l’Abonné dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Abonné pour un autre moyen de remboursement.

ARTICLE 8 : ALLOCATION DES FONDS ET TRANSPARENCE

8.1 Répartition des fonds

GLOBE CULTURE s’engage à allouer les fonds issus des abonnements de la manière suivante :

• 30% sont destinés à couvrir les frais administratifs et de gestion de GLOBE CULTURE
• 70% sont orientés vers les projets soutenus, selon la répartition choisie par l’Abonné lors de sa souscription

8.2 Choix des projets soutenus

Lors de sa souscription, l’Abonné peut choisir d’orienter sa contribution vers un ou plusieurs des projets suivants :

• Restaurant participatif et collaboratif en Provence
• Associations partenaires (conf’kids, jeune et engagé)
• Fondation Fauna au Costa Rica
• Projet sur la protection des ressources en eau
• Soutien aux événements Globe Culture
• Confiance au collectif (répartition équitable entre tous les projets)

8.3 Reporting et transparence

GLOBE CULTURE s’engage à :

• Publier un rapport annuel détaillant l’utilisation des fonds alloués aux différents projets
• Communiquer régulièrement aux Abonnés l’avancement des projets soutenus
• Maintenir une comptabilité analytique permettant de tracer l’allocation des fonds

ARTICLE 9 : DURÉE ET RENOUVELLEMENT

9.1 Durée

L’abonnement est souscrit pour une durée ferme d’un (1) an à compter de la date de validation de la souscription par GLOBE CULTURE.

9.2 Renouvellement

L’abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. GLOBE CULTURE informera l’Abonné, par email, de l’arrivée à échéance de son abonnement au moins trente (30) jours avant son terme.

Pour renouveler son abonnement, l’Abonné devra effectuer une nouvelle souscription selon les modalités et tarifs en vigueur à la date du renouvellement.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Collecte et traitement des données

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la souscription à un abonnement font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et à l’exécution des services liés à l’abonnement.

GLOBE CULTURE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Abonnés et à les traiter dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

10.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion administrative de l’abonnement
• L’envoi d’informations relatives aux avantages et services inclus
• Le suivi des projets soutenus
• L’envoi de la newsletter (si l’Abonné y a consenti)
• Des analyses statistiques anonymisées

10.3 Droits des Abonnés

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Abonné dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité de ses données
• Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, l’Abonné peut contacter GLOBE CULTURE par email à [rgpd@globeculture.fr] ou par courrier à l’adresse du siège social.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS

11.1 Responsabilité de GLOBE CULTURE

GLOBE CULTURE s’engage à :

• Fournir les avantages et services inclus dans la formule d’abonnement souscrite
• Allouer les fonds conformément aux engagements pris à l’article 8
• Informer régulièrement les Abonnés sur l’avancement des projets soutenus

Toutefois, GLOBE CULTURE ne saurait être tenue pour responsable :

• Des retards ou difficultés dans la mise en œuvre des projets soutenus dus à des circonstances indépendantes de sa volonté
• De l’impossibilité de fournir certains avantages en cas de force majeure

11.2 Responsabilité de l’Abonné

L’Abonné s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de sa souscription
• Présenter des justificatifs authentiques pour bénéficier des formules à tarif préférentiel
• Informer GLOBE CULTURE de tout changement de coordonnées pendant la durée de son abonnement

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site et des communications de GLOBE CULTURE (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site ou des communications, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de GLOBE CULTURE.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

GLOBE CULTURE se réserve le droit de modifier les présentes CGA à tout moment. Les Abonnés seront informés de toute modification par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l’Abonné pourra résilier son abonnement sans pénalité dans un délai de trente (30) jours suivant la notification. À défaut, les nouvelles conditions seront réputées acceptées.

ARTICLE 14 : RÉSILIATION

14.1 Résiliation par l’Abonné

L’Abonné peut résilier son abonnement :

• Pendant le délai de rétractation de quatorze (14) jours suivant la souscription, avec remboursement intégral
• En cas de modification des CGA, dans les conditions prévues à l’article 13
• En cas de manquement grave de GLOBE CULTURE à ses obligations contractuelles

14.2 Résiliation par GLOBE CULTURE

GLOBE CULTURE peut résilier l’abonnement :

• En cas de fraude ou de tentative de fraude de l’Abonné
• En cas de fourniture de faux justificatifs
• En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs lors d’événements organisés par GLOBE CULTURE

La résiliation sera notifiée par email et prendra effet immédiatement, sans remboursement de l’abonnement.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGA sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGA, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GLOBE CULTURE, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 16 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Abonné peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par GLOBE CULTURE. Le médiateur de la consommation ainsi proposé est [nom du médiateur].

L’Abonné peut le contacter par voie électronique à [email du médiateur] ou par courrier à l’adresse suivante : [adresse du médiateur].

ARTICLE 17 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGA ou aux abonnements, l’Abonné peut contacter GLOBE CULTURE :

• Par email : contact@globeculture.fr
• Par courrier : GLOBE CULTURE,
  Centre d’Affaires Val de Durance Lotissement Commercial Les Bertranes, Route d’Aix Bp 60105 84121 Pertuis Cedex

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